Conditions Générales de Vente

Introduction

Les présentes Conditions Générales de Vente, nommées ci-après « CGV », sont conclues par :
D’une part,
La Société À Responsabilité Limitée Unipersonnelle EMMARTIN – LE COIN DES COQUETTES – CONCEPT STORE au capital social de six mille (6000) Euros dont le siège social est situé au 17 A rue Pierre Mathieu 59570 BAVAY, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Valenciennes sous le numéro 89121728300011 ci-après dénommée « LE COIN DES COQUETTES » et gérant le site internet www.lecoindescoquettes.com, nommé ci-après « LE SITE »
et, d’autre part,
Toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via LE SITE dénommée ci-après « LE CLIENT ».
Les présentes CGV s’adressent à un consommateur qui dispose de sa pleine capacité juridique, âgé d’au moins 18 ans, ou s’il est mineur, qu’il garantisse être titulaire d’une autorisation parentale pour effectuer sa commande.

1. Objet

Les présentes CGV visent à définir les relations contractuelles entre LE COIN DES COQUETTES, LE CLIENT et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du SITE.
L’acquisition d’un article à travers LE SITE implique une acceptation sans réserve par LE CLIENT des présentes CGV dont il reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Les CGV sont systématiquement notifiées au CLIENT lors de la création de son compte personnel et de sa commande sur LE SITE. Chaque CLIENT doit nécessairement en prendre connaissance et les accepter afin de pouvoir valider la création de son compte personnel et de sa commande sur LE SITE. La validation de la commande vaut acceptation des présentes CGV.
Avant toute transaction, LE CLIENT déclare que l’achat des articles sur LE SITE est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle. LE COIN DES COQUETTES se réserve la possibilité de modifier à tout moment ces CGV, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d’améliorer l’utilisation de son SITE. De ce fait, les conditions applicables entrent en vigueur à la date de la commande par LE CLIENT.

2. Produits

Disponibilité des produits
Les articles proposés sont ceux qui figurent sur LE SITE de LE COIN DES COQUETTES, dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité d’un produit commandé, LE COIN DES COQUETTES informe LE CLIENT par l’envoi à l’adresse électronique indiquée lors de la commande. Il est alors proposé au CLIENT un produit d’une qualité et d’un prix équivalent ou, à défaut, le remboursement des sommes versées dans un délai de quatorze (14) jours à compter du paiement de la commande. Les frais de livraisons du nouveau produit seront supportés par LE COIN DES COQUETTES.


Caractéristiques des produits
Chaque article est présenté sur LE SITE sous forme photographique assorti d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques. Les photographies sont les plus fidèles possibles. Toutefois, ces visuels et textes d’illustration n’étant pas contractuels, LE CLIENT ne saurait engager le vendeur. La vente des articles présentés sur LE SITE est destinée à TOUS LES CLIENTS résidants dans les pays qui autorisent pleinement l’entrée sur leur territoire de ces articles.

3. Tarifs

Les prix figurant sur les fiches articles sont des prix en Euros, toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des articles. LE COIN DES COQUETTES se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les prix applicables sont ceux valables au jour de la commande sur LE SITE par LE CLIENT. Toutes les commandes, quel que soit leur pays d’origine, sont payables en Euros.
Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison qui sont facturés en supplément suivant le montant total de la commande.
En cas d’offre promotionnelle du type : -20% dès 2 articles achetés, en cas de retour, si moins de 2 articles sont conservés, l’offre sera alors caduque et la remise n’aura plus lieu sur l’article qu’il resterait dans la commande. Dans ce cas, la non remise sur la totalité de la commande sera alors imputée lors du remboursement.

4. Commande

Déroulement
Pour la première commande, LE CLIENT doit obligatoirement créer un compte sur LE SITE. Pour les prochaines visites ou commande, LE CLIENT doit s’identifier afin d’accéder à son profil et suivre l’avancée de sa commande.
Après avoir sélectionné ses articles et vérifié le détail de sa commande ainsi que le prix total, LE CLIENT devra ensuite cliquer sur le bouton « Valider la commande » et fournir les informations relatives à la livraison et au mode de paiement.
La commande n’est définitivement enregistrée qu’après validation par LE CLIENT de son accord de paiement et acceptation par la banque de la transaction.
Dès que sa commande est enregistrée, LE CLIENT reçoit un courrier électronique de confirmation reprenant les éléments essentiels de sa commande.


Modification de la commande
Toute modification de commande par LE CLIENT après confirmation de sa commande est soumise à l’acceptation de LE COIN DES COQUETTES.

Validation de la commande
LE COIN DES COQUETTES se réserve le droit de refuser toute commande pour des motifs légitimes et plus particulièrement si les quantités de produits commandés sont anormalement élevées pour des acheteurs ayant la qualité de consommateurs.

5. Mode de paiement

Les paiements sont effectués par carte bancaire.
Le paiement se fait en 3D Secure via STRIPE par le biais d’un système de sécurisation.
LE COIN DES COQUETTES a adopté le protocole STRIPE de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.
Pour protéger LE CLIENT contre une éventuelle intrusion, LE COIN DES COQUETTES ne stocke pas les numéros de carte bancaire sur ses serveurs informatiques.
LE CLIENT est invité à saisir son numéro de carte bancaire (carte portant le sigle Carte Bleue, Visa, Eurocard-Mastercard …).
Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement par carte bancaire est irrévocable. La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions générales de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Si LE CLIENT possède une adresse électronique et s’il l’a renseignée sur son bon de commande, la société LE COIN DES COQUETTES lui communiquera par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande.
En cas de refus du paiement par la banque, le compte du CLIENT n’étant pas débité, LE COIN DES COQUETTES lui adresse un message électronique lui demandant de mettre à jour ses coordonnées bancaires.
En attendant de recevoir ses coordonnées de paiement mises à jour, la commande du CLIENT est suspendue. Dès mise à jour effective des coordonnées de paiement, LE COIN DES COQUETTES soumet à nouveau le règlement à la banque du CLIENT. Une fois le paiement validé, ce dernier reçoit un message électronique confirmant que sa commande est bien prise en compte.

6. Réserve de propriété

LE COIN DES COQUETTES conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’à encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.

7. Livraison

Adresse de livraison
Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande. Les commandes sont effectuées par La Poste via COLISSIMO, service de livraison avec suivi, remise sans signature ou par MONDIAL RELAY.

Tarifs de livraison
En France métropolitaine, pour toute commande supérieure ou égale à quatre-vingt-neuf (89) Euros TTC, les frais de port sont offerts.
Pour toute commande inférieure à quatre-vingt-neuf (89) Euros TTC, un forfait de participation aux frais d’expédition sera facturé au CLIENT. Ils s’élèvent à sept (7) Euros pour les points retraits MONDIAL RELAY et neuf (9) Euros pour les envois en colissimo sans signature.
En Union Européenne, pour toute commande inférieure à cent (100) Euros TTC, un forfait de participation aux frais d’expédition sera facturé à hauteur de quinze (15) Euros au CLIENT.
En cas de retour, si moins de quatre-vingt-neuf (89) Euros d’achat sont conservés, les frais d’expédition seront imputés, lors du remboursement.


Délai de livraison
Les colis sont expédiés dans les 72h ouvrées suivant la réception de votre paiement.
Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif ; si les délais dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et LE CLIENT remboursé.
LE COIN DES COQUETTES pourra, à sa demande, fournir par e-mail au CLIENT le numéro de suivi de son colis.

Conditions de livraison
Lors d’un envoi par la Poste, en cas d’absence du CLIENT, ce dernier recevra un avis de passage, ce qui lui permettra de retirer les produits commandés au bureau de Poste le plus proche.
Lors d’un envoi par MONDIAL RELAY, LE CLIENT sera informé par un mail MONDIAL RELAY.
Les risques liés au transport sont à la charge du CLIENT à compter du moment où les articles quittent les locaux de la société LE COIN DES COQUETTES.
LE CLIENT est tenu de vérifier en présence du préposé de La Poste ou du livreur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.

8. Retour et remboursement

Retour
En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, LE CLIENT dispose d’un délai de quatorze (14) jours ouvrables à compter de la livraison de sa commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit pour échange ou remboursement sans pénalité.
Les frais de retour sont entièrement à la charge du client.
Les colis doivent être envoyés uniquement par colissimo à l’adresse suivante : LE COIN DES COQUETTES, 17 A rue Pierre Mathieu 59570 BAVAY.

Le colis doit être retourné dans les quatorze (14) jours suivant la demande de retour, le cachet de la poste faisant foi.
Tout colis dont le cachet montre une date supérieure aux quatorze (14) jours sera refusé.
LE CLIENT est expressément informé que le produit concerné doit être renvoyé dans son emballage d’origine, muni de ses étiquettes y compris les notices transmises et/ou les éventuels accessoires.
Ne pourront être retournés les bijoux, par mesure d’hygiène, sauf si ces derniers présentent un défaut majeur.

Remboursement
LE CLIENT sera remboursé par le même moyen de paiement utilisé pour la commande. Les frais de la procédure de remboursement (notamment les frais de port de retour du Produit) demeureront à la charge du client.
LE COIN DES COQUETTES peut différer le remboursement jusqu’à la récupération des produits ou la réception de la preuve de leur réexpédition, la date retenue étant celle du premier de ces faits. Les retours en contre-remboursement ne sont pas acceptés.
Tous les produits fournis par LE COIN DES COQUETTES bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à LE COIN DES COQUETTES qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera.

9. Garantie

A cet égard, LE COIN DES COQUETTES pourra analyser le produit litigieux afin de déterminer si le défaut relevé existait ou non au jour de la délivrance du produit au CLIENT.
Dans ce cas les retours doivent s’effectuer par voie postale par colissimo à l’adresse suivante : LE COIN DES COQUETTES, 17 A rue Pierre Mathieu 59570 BAVAY dans un délai de dix (10) jours suivant la livraison.
Quel que soit le problème concernant votre article, il faut impérativement joindre avec l’article défectueux une copie de la facture et le bon de retour.

10. Responsabilité

Chacune des parties assume la responsabilité des conséquences résultant de ses fautes, erreurs ou omissions et causant un dommage direct à l’autre partie.


Responsabilité du CLIENT
LE CLIENT est seul responsable de la qualité, de la précision, de la pertinence et de l’exactitude des informations qu’il renseigne sur LE SITE aux fins de sa commande. La responsabilité de LE COIN DES COQUETTES ne saurait être engagée à ce titre.
LE CLIENT est ainsi seul responsable à l’égard de LE COIN DES COQUETTES et, le cas échéant, des tiers, de tous dommages, directs ou indirects, de quelque nature que ce soit, causés par une information ou tout autre publication communiquée, transmise ou diffusée à l’occasion des présentes, ainsi que de tout manquement de sa part aux présentes stipulations contractuelles.
LE CLIENT est, en outre, seul responsable du choix des produits qu’il a commandés par l’intermédiaire du SITE.

Tout CLIENT s’engage à ne pas utiliser le SITE en contravention de l’ensemble des lois, règles et réglementations en vigueur.

Responsabilité de LE COIN DES COQUETTES
LE COIN DES COQUETTES met en œuvre toutes les mesures propres à assurer au CLIENT la fourniture, dans des conditions optimales, de produits de qualité. Il assume l’entière responsabilité des produits qu’il propose et vend aux CLIENTS par le biais du SITE et traitera seules des potentielles réclamations relatives auxdits produits.
LE COIN DES COQUETTES ne peut toutefois être tenu responsable de tout dommage, qui serait imputable soit au CLIENT, soit au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers étranger au contrat, soit à un cas de force majeure.
LE COIN DES COQUETTES s’assure du bon fonctionnement du SITE mais ne saurait en aucun cas garantir qu’il est exempt d’anomalies ou d’erreurs et qu’il fonctionne sans interruption. LE COIN DES COQUETTES ne saurait être tenu responsable du non-fonctionnement, d’une impossibilité d’accès ou de dysfonctionnements des services du fournisseur d’accès des CLIENTS, à ceux du réseau Internet.
LE COIN DES COQUETTES, dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

11. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du SITE sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de LE COIN DES COQUETTES. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du SITE qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.
Toute reproduction et/ou représentation, téléchargement, traduction, adaptation, exploitation, distribution, diffusion et/ou communication, sous quelque forme que ce soit, à titre commercial ou non, de toute ou partie de la marque et/ou d’une œuvre de l’esprit originale ou donnée contenue sur le SITE est formellement interdite. LE CLIENT s’interdit également tous agissements et tout acte susceptible de porter atteinte directement ou indirectement aux droits de propriété intellectuelle de

12. Données personnelles

LE COIN DES COQUETTES s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par LE CLIENT, qu’il serait amené à transmettre pour l’utilisation de certains services.
Toute information le concernant est soumise conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, telle que modifiée par la loi n° 2016-1321 du 7 octobre 2016 et par le Règlement Européen n°2016/.679 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données. ́
LE CLIENT dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, et de portabilité des données le concernant, ainsi que du droit de s’opposer au traitement pour motif légitime, droits qu’il peut exercer en s’adressant au responsable de traitement à l’adresse postale : LE COIN DES COQUETTES, 17 A rue Pierre Mathieu 59570 BAVAY, en joignant un justificatif de son identité́ valide.

13. Cookies

LE COIN DES COQUETTES a recours à des « cookies », afin d’obtenir des traitements statistiques des et d’améliorer l’expérience de navigation du CLIENT.
LE COIN DES COQUETTES implante un « cookie » dans l’ordinateur du CLIENT avec son consentement préalable. LE CLIENT dispose d’une possibilité de refuser les cookies lorsqu’il visite LE SITE. La durée de conservation de ces informations dans l’ordinateur du CLIENT est de 13 mois.
LE COIN DES COQUETTES s’engage à ne jamais communiquer le contenu de ces « cookies » à des tierces personnes, sauf en cas de réquisition légale.
LE CLIENT peut, en outre, s’opposer à l’enregistrement de « cookies » en configurant son logiciel de navigation.

14. Contact

Si LE CLIENT souhaite contacter LE COIN DES COQUETTES, il peut le faire soit par courrier à l’adresse suivante : 17 A rue Pierre Mathieu 59570 BAVAY, soit par e-mail à l’adresse suivante : boutique@lecoindescoquettes.com ou à l’aide du formulaire de contact présent sur le site (onglet « CONTACT »).
Les présentes conditions générales de vente en ligne sont soumises à la loi française. En cas de litige sur le fond ou sur la forme, les tribunaux français seront seuls compétents.